Le forex de détail est généralement proposé sous forme de contrats au comptant reconduits (rolling spot) ou de CFD sur paires de devises, avec effet de levier. Les autorités le traitent comme une activité sur dérivés et demandent aux entreprises de vérifier ce que comprennent les clients. Voici les principales règles avec leurs sources.
Le forex au comptant reconduit et les CFD sur devises sont des dérivés au sens de MiFID II (directive 2014/65/UE) : une entreprise qui les propose sans conseil doit donc évaluer leur caractère approprié au titre de l'article 25(3), sur la base des connaissances et de l'expérience du client.
En vertu de la décision (UE) 2018/796 de l'ESMA, appliquée depuis le 1er août 2018 puis rendue permanente par les autorités nationales, l'effet de levier pour les clients de détail est limité à 30:1 sur les principales paires de devises et à 20:1 sur les paires non principales, avec clôture des positions à 50 % de la marge, protection contre le solde négatif et un avertissement sur les risques normalisé.
Royaume-Uni : depuis le 1er août 2019, la FCA PS19/18 applique le même type de limites aux CFD de détail, y compris les CFD sur devises et le forex au comptant reconduit.
États-Unis : le forex de détail est réglementé par la CFTC au titre du 17 CFR Part 5 et par les règles de la NFA. La NFA fixe des dépôts de garantie minimaux de 2 % pour les principales paires de devises et de 5 % pour les autres, soit un effet de levier maximal de 50:1 et de 20:1. La NFA Compliance Rule 2-30 fixe les obligations de ses membres en matière d'informations sur le client et d'information sur les risques.
En vertu de la MAS Notice SFA 04-N12, la négociation de devises avec effet de levier est un Specified Investment Product non coté : un client de détail doit réussir une Customer Knowledge Assessment ou recevoir un conseil avant de négocier.
Unicorn Academy for Business est un outil d'évaluation des connaissances que vous utilisez dans vos propres processus. Il ne décide pas si un produit est approprié pour un client et ne garantit pas à lui seul la conformité à MiFID II, à MiCA ou à toute autre règle. L'usage que vous faites des résultats, ainsi que l'évaluation du caractère approprié ou de l'adéquation, restent sous votre responsabilité.
Oui. Votre plateforme reçoit le résultat par webhook ou par API et décide de ce qu'elle active ; la décision et l'évaluation vous appartiennent.
Non. Les questions sont tirées au hasard dans la banque des cours et les réponses sont mélangées à chaque tentative.
16, dont l'arabe affiché de droite à gauche.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent et s'appliquent différemment selon le pays, l'agrément et le type de client : consultez les textes officiels en vigueur et les orientations de votre autorité de surveillance.