En Europe, les plateformes crypto opèrent désormais dans le cadre de MiCA, et plusieurs autres juridictions demandent aux plateformes de vérifier ce que savent les clients de détail avant qu'ils investissent. Ce guide résume les principaux textes avec les liens correspondants.
Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) s'applique pleinement depuis le 30 décembre 2024. La période transitoire pour les prestataires déjà actifs en vertu du droit national a pris fin au plus tard le 1er juillet 2026.
L'article 81 impose aux prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des conseils en crypto-actifs ou une gestion de portefeuille de crypto-actifs d'évaluer l'adéquation, y compris les connaissances et l'expérience du client en matière d'investissement dans les crypto-actifs, ses objectifs, sa situation financière et sa capacité à supporter des pertes.
Pour les autres services, comme l'échange ou l'exécution d'ordres, MiCA ne prévoit pas de test du caractère approprié comparable à celui de MiFID II. De nombreuses plateformes utilisent néanmoins une vérification des connaissances lors de l'entrée en relation, dans le cadre de leurs contrôles des risques et de leur communication avec les clients. Si un crypto-actif est qualifié d'instrument financier, c'est MiFID II qui s'applique, y compris l'article 25.
Depuis le 8 octobre 2023, en vertu du Policy Statement PS23/6 de la FCA, les entreprises qui diffusent des promotions financières d'offre directe portant sur des qualifying cryptoassets doivent notamment :
Les Guidelines for Virtual Asset Trading Platform Operators de la SFC imposent aux plateformes agréées d'évaluer les connaissances d'un client de détail en matière d'actifs virtuels avant de lui fournir des services, et de lui proposer une formation lorsqu'il ne dispose pas de ces connaissances.
Unicorn Academy for Business est un outil d'évaluation des connaissances que vous utilisez dans vos propres processus. Il ne décide pas si un produit est approprié pour un client et ne garantit pas à lui seul la conformité à MiFID II, à MiCA ou à toute autre règle. L'usage que vous faites des résultats, ainsi que l'évaluation du caractère approprié ou de l'adéquation, restent sous votre responsabilité.
MiCA exige une évaluation de l'adéquation pour le conseil et la gestion de portefeuille. Pour les autres services, il ne prescrit pas de test ; les règles nationales et votre propre politique de risque peuvent néanmoins en prévoir un. Vérifiez auprès de votre autorité et de vos conseillers.
Oui. Votre nom, votre logo et vos couleurs apparaissent sur chaque page, en 16 langues, et le test peut fonctionner dans votre application.
Non. C'est un outil utilisé dans vos propres processus ; la conformité reste sous votre responsabilité.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent et s'appliquent différemment selon le pays, l'agrément et le type de client : consultez les textes officiels en vigueur et les orientations de votre autorité de surveillance.