Les contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD) et les futures sont des dérivés qui utilisent l'effet de levier. Les règles européennes, britanniques et américaines demandent aux entreprises de recueillir des informations sur les connaissances et l'expérience du client avant le début des opérations. En voici une synthèse avec les textes officiels.
En vertu de l'article 25(3) de la directive 2014/65/UE (MiFID II), une entreprise qui fournit l'exécution ou la réception et la transmission d'ordres sans conseil doit évaluer si le produit est approprié, sur la base des connaissances et de l'expérience du client. Les CFD et les futures sont des dérivés : l'exemption d'exécution simple de l'article 25(4) ne s'applique donc pas.
Les articles 55 et 56 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission précisent les informations à collecter et la manière de conserver l'évaluation. Les orientations de l'ESMA sur le caractère approprié (ESMA35-43-3006, janvier 2023) ajoutent des attentes sur la conception des questions, l'autoévaluation et les tentatives répétées.
Par la décision (UE) 2018/796, l'ESMA a restreint la commercialisation, la distribution et la vente de CFD aux clients de détail à partir du 1er août 2018. Les autorités nationales ont ensuite adopté des mesures permanentes fondées sur le même modèle. Les principaux éléments :
Royaume-Uni : le Policy Statement PS19/18 de la FCA a rendu permanentes des restrictions similaires sur les CFD à partir du 1er août 2019 (1er septembre 2019 pour les options assimilables à des CFD). Les règles sur le caractère approprié pour les services sans conseil figurent dans COBS 10 et 10A.
États-Unis : la NFA Compliance Rule 2-30 impose aux entreprises de futures d'obtenir des informations auprès des clients personnes physiques, notamment leur profession, leur revenu annuel et leur patrimoine net estimés, leur âge et leur expérience antérieure en matière d'investissement et de négociation de futures, et de fournir une information sur les risques avant l'ouverture du compte.
Unicorn Academy for Business est un outil d'évaluation des connaissances que vous utilisez dans vos propres processus. Il ne décide pas si un produit est approprié pour un client et ne garantit pas à lui seul la conformité à MiFID II, à MiCA ou à toute autre règle. L'usage que vous faites des résultats, ainsi que l'évaluation du caractère approprié ou de l'adéquation, restent sous votre responsabilité.
Pas à lui seul. Les règles tiennent aussi compte de l'expérience, du niveau d'éducation et de la profession, ainsi que de l'usage que vous faites du résultat. Le test vous fournit des éléments documentés sur les connaissances ; l'évaluation vous appartient.
Oui. Chaque catégorie a son propre nombre de questions, son seuil de réussite, ses tentatives et ses heures d'attente.
Chaque tentative est enregistrée avec la date, les questions, les réponses, le score, la version du test et la langue dans une chaîne de hachage, exportable en CSV ou en JSON.
Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoluent et s'appliquent différemment selon le pays, l'agrément et le type de client : consultez les textes officiels en vigueur et les orientations de votre autorité de surveillance.